Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Djonaco, représentée par Adama KOULIBALY, Laye Oumar KOULIBALY et Fatoumata KOULIBALY dûment habilité.
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet du Vendeur, accessible à l’adresse https://www.djonaco.com
Ci-après dénommée « le Client »
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur sur son site internet.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits et services aux Clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne de ces produits.
Article 2 – Produits et services
Les produits et proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur son site internet. Ils sont décrits de manière détaillée et précise, avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Article 3 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne, en suivant les étapes du processus de commande. Il doit choisir les produits qu’il souhaite acheter, les ajouter à son panier et valider sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total.
Article 4 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue à la livraison, par Orange Money ou Mobile Money ou en espèce.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est variable selon le mode de livraison choisi et l’adresse de destination.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il doit en informer le Vendeur par écrit, appel téléphonique ou par e-mail.
Article 7 – Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client du montant total de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre les défauts lors de la livraison. En cas de défaut, le Client peut retourner le produit au Vendeur pour obtenir un remboursement ou un échange.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande. Il ne peut être tenu responsable des dommages causés par des faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers extérieur, en cas de force majeure ou en cas de faute du Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les marques, logos, images et textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas les reproduire, les diffuser ou les modifier sans l’autorisation du Vendeur.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit guinéen. En cas de litige, les tribunaux de Conakry seront seuls compétents.
Article 12 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande.
Fait à Conakry, le 19 Février 2024